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Conseils pour acheter une propriété

8. Planifiez la signature chez le notaire

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L’acte de vente est le contrat par lequel l’ancien propriétaire vous vend la maison et vous acceptez de l’acheter. Au Québec, c’est un notaire qui s’assurera de le rédiger et de vous le faire signer (à l’extérieur du Québec, cela est généralement fait par un avocat). La visite chez le notaire est le moment où la vente devient officielle.

Voici trois documents que le notaire vous demandera :

  • pièces d’identité
  • documents du prêt hypothécaire (et non la pré-autorisation)
  • offre d’achat acceptée

Demandez-lui si vous devez apporter d’autres documents, ainsi que la façon dont il préfère les recevoir.

Le notaire vérifiera :

  • votre identité
  • l’identité du vendeur
  • le certificat de localisation
  • le paiement des taxes
  • les assurances
  • l’acte d’hypothèque (le contrat qui permettrait à l’institution financière qui vous fait un prêt hypothécaire de saisir votre maison si vous ne remboursez pas le prêt)

Après qu’il s’est assuré que tout est conforme, le notaire vous présentera l’acte de vente (le contrat officiel de la vente de la maison). Il s’assurera qu’il soit clair autant pour vous que pour le vendeur, puis le fera signer.

Habituellement, l’acte de vente prend effet au moment de la signature. Vous devenez alors immédiatement propriétaire de votre nouvelle maison. Félicitations! (Dans certains cas, la vente s’applique quelques jours plus tard. Vous devenez alors propriétaire à cette date. Cela doit cependant être spécifié dans l’offre d’achat.)

C’est habituellement chez le notaire que vous recevez les clés de votre nouvelle maison. Assurez-vous aussi d’avoir le code du système d’alarme, s’il y a lieu.

Il ne vous restera qu’à prendre possession de votre nouvelle propriété à la date et l’heure convenues.

Prochaine étape : la prise de possession.

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