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Conseils pour acheter une propriété

7. Remplissez les conditions de votre offre d’achat

home sweet home

L’offre d’achat a été acceptée. Si les conditions de l’offre sont remplies, vous serez obligé d’acheter la maison, et le vendeur sera obligé de vous la vendre.

N’attendez pas. Occupez-vous des conditions sans délai.

Voici les conditions à remplir les plus fréquentes.

 

Date de vente, date et heure de prise de possession

En règle générale, c’est l’acheteur qui choisit et paie le notaire. Prenez rendez-vous avec le notaire et avec le vendeur.

Vérifiez avec le notaire quelles informations vous devez lui fournir et quels documents vous devez apporter.

 

Inspection de la propriété

En règle générale, c’est l’acheteur qui choisit et paie le notaire. Prenez rendez-vous avec le notaire et avec le vendeur.

Embauchez un inspecteur qualifié.

Prenez rendez-vous avec le propriétaire et assurez-vous que l’inspecteur ait la déclaration du vendeur en main.

Suivez l’inspecteur tout au long de sa visite. Vous aurez peut-être à vous pencher sous le lavabo ou à visiter le grenier. Ce n’est pas le temps de vous habiller chic!

N’hésitez pas à lui poser des questions et à lui demander toutes les explications dont vous avez besoin. Après tout, c’est de votre future maison dont il s’agit.

Si la maison est vieille, il est normal que certains éléments ne soient pas parfaits. Essayez de bien comprendre ce qui est une « usure normale » et ce qui est un « problème important qui doit être corrigé ».

L’inspecteur vous remettra un rapport écrit. Lisez-le. Si certaines informations ne sont pas claires, posez-lui des questions.

Si un problème important a été trouvé, vous avez deux possibilités :

  • Annuler votre offre d’achat.
  • Renégocier les conditions. Par exemple, le prix.

Dans un cas comme dans l’autre, discutez-en avec le vendeur.

Cependant, assurez-vous de fournir au vendeur une réponse officielle, par écrit, avant l’expiration du délai prévu à l’offre d’achat. C’est très important!

Voici un exemple.

  • Date limite pour faire l’inspection : 15 juin
  • Date limite pour informer le propriétaire : quatre jours après la date limite pour faire l’inspection, donc le 19 juin

Vous faites faire l’inspection dès le 12 juin (avant la limite du 15 juin). L’inspecteur vous remet son rapport le 16 juin. Il a découvert que la toiture fuit et des murs sont pourris. Vous contactez le propriétaire le 17 juin (avant la limite du 19 juin) pour en discuter. Vous demandez un rabais de 20 000 $ pour compenser les travaux. Il dit qu’au contraire le prix de la maison tenait déjà compte de l’état du toit. Vous n’arrivez pas à une entente, mais il propose d’y penser un peu plus. Il dit qu’il vous recontactera.

Les jours passent et, le 20 juin, le propriétaire n’a toujours pas reçu de lettre lui disant que l’inspection ne vous satisfait pas.

Quelles sont les conséquences?

Puisque vous n’avez pas officiellement répondu (par écrit) dans les délais prévus, le rapport d’inspection est considéré favorable. Vous ne pouvez plus refuser d’acheter la maison ou exiger une importante baisse de prix à cause des fuites du toit et de la pourriture des murs.

Que faire? En cas de problème avec l’inspection :

  • Discutez-en avec le vendeur. Essayez d’arriver à une entente.
  • Si vous êtes arrivé à une entente, modifiez votre offre d’achat par écrit. Assurez-vous que vous et le vendeur aient accepté et signé cette modification avant l’expiration du délai (dans cet exemple, au plus tard le 19 juin).
  • Si vous n’êtes pas arrivé à une entente, ou si le propriétaire n’a pas signé pour confirmer qu’il accepte la modification, annulez votre offre d’achat par écrit. Spécifiez que c’est parce que vous n’êtes pas satisfait du rapport d’inspection. Au pire, vous pourrez faire une nouvelle offre.

Au besoin, consultez la section sur les vices cachés et les ventes sans garantie légale.

 

Test

Si l’offre d’achat est conditionnelle aux résultats de certains tests (pyrite, vermiculite, qualité de l’eau, système d’épuration, etc.), suivez la même procédure que pour l’inspection.

Vous n’êtes cependant pas obligé d’être présent lors de la prise des échantillons pour le test.

Vérifiez avec le notaire quelles informations vous devez lui fournir et quels documents vous devez apporter.

Assurez-vous d’informer le propriétaire dans les délais prévus à l’offre d’achat, comme pour l’inspection.

 

Documents de copropriété divise et indivise

SLe vendeur doit vous remettre :

  • la déclaration de copropriété
  • les règlements de l’immeuble
  • les documents comptables prouvant la solidité financière du syndicat de copropriété.

Si ces documents ne vous satisfont pas (par exemple, vous apprenez que vous ne pouvez avoir de chien, ou que le syndicat de copropriété n’a aucune réserve d’argent pour couvrir les réparations majeures), vous pouvez annuler votre offre d’achat ou négocier une diminution du prix.

Comme pour l’inspection, assurez-vous de transmettre par écrit votre décision au propriétaire avant l’expiration des délais prévus à l’offre d’achat.

 

Faisabilité des modifications du bâtiment

Procédez comme pour l’inspection de la propriété.

 

Obtention d’un prêt hypothécaire

Votre pré-approbation hypothécaire n’est pas un prêt hypothécaire. Votre pré-approbation n’est donc pas suffisante pour remplir cette condition.

Vous devez obtenir un prêt hypothécaire sans condition, lié à la maison que vous désirez acheter. L’adresse de la propriété doit y être inscrite. Prenez rendez-vous avec votre institution financière et assurez-vous de respecter les délais prévus dans l’offre d’achat.

Il est souvent très payant de magasiner le meilleur taux. Vous pourriez économiser des milliers de dollars! Pour savoir comment, consultez notre section Magasinez le meilleur taux.

 

Une fois que toutes les conditions sont remplies…

Vous êtes à deux doigts d’être propriétaire de votre nouvelle maison! Il ne vous reste qu’à passer chez le notaire pour signer l’acte de vente.

C’est habituellement l’acheteur qui choisit le notaire et qui paie ses honoraires. Prenez rendez-vous avec le notaire de votre choix. Assurez-vous que le vendeur est disponible.

C’est aussi le temps de planifier :

  • Votre déménagement
  • Le transfert des services publics
    • électricité
    • internet
    • téléphone
    • télévision
    • etc.
  • Vos changements d’adresse
    • abonnements
    • cartes de crédit
    • transfert du courrier auprès de Postes Canada
    • etc.

Prochaine étape : planifiez votre visite chez le notaire.

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